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RECOURS COLLECTIF CONTRE ATLAS COLD STORAGE
INCOME TRUST (« ATLAS »)
Processus de Réclamation en ligne du courtier (« RELC »)
- Un processus de Réclamation en ligne du courtier (« RELC ») a été approuvé par la Cour.
- Cliquez ici pour télécharger l’ordonnance contenant l’information au sujet du processus de Réclamation en ligne du courtier.
- Un courtier peut remplir la RELC si :
- le courtier possède le pouvoir discrétionnaire du compte de courtage du Membre du groupe ou si les Membres du groupe ont autorisé spécifiquement le courtier afin que celui-ci effectue les réclamations;
- le courtier prépare une réclamation séparée pour chacun des types de compte dans lesquels des titres d’Atlas ont été acquis, achetés, tenus ou vendus. Par exemple, une réclamation séparée doit être effectuée pour chaque compte REER, FERR, FRV ou REEE même lorsque les réclamations individuelles sont pour un seul client;
- le courtier soumet un minimum de 50 réclamations uniques dans la RELC;
- la RELC est soumise dans le format défini à l’Annexe 1 de l'Ordonnance ci-jointe;
- la RELC est accompagnée d’un affidavit, sous serment par le contact de la RELC, généralement sous la forme établie à l’Annexe 2 de l’Ordonnance ci-jointe.
- la RELC doit être reçue par l’Administrateur, selon le format requis, le ou avant le 2 mars 2009 à 17 h, heure de Toronto.
- Cliquez ici pour télécharger un fichier Excel d’exemple afin de vous venir en aide à la préparation de votre RELC. Les spécifications techniques de ce fichier sont incluses dans l’Ordonnance mentionnée ci-dessus.
- Cliquez ici afin d’aviser l’Administrateur que votre cabinet de courtage soumettra une Réclamation en ligne du courtier.
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