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Documents & Avis
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- Jugement
- Entente de Règlement
- Programme de distribution
- Avis concernant le Règlement et l’Audience relative à la demande d’honoraires
- Ordonnance de Justice Lax déclarant l'Accord de règlement comme étant finale et contraignante
- Raisons de Justice Lax datée du 12 février 2009
- Ordonnance de Justice Lax approuvant le processus de Réclamation en ligne du courtier
- Ordonnance de la Cour D'appel de l'Ontario datée du 1 octobre 2009
- Ordonnance de Justice Lax datée du 20 janvier 2010
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