Règlement du Recours Collectif Atlas Documents & Avis English | Français
Documents & Avis


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  1. Jugement
  2. Entente de Règlement
  3. Programme de distribution
  4. Avis concernant le Règlement et l’Audience relative à la demande d’honoraires
  5. Ordonnance de Justice Lax déclarant l'Accord de règlement comme étant finale et contraignante
  6. Ordonnance de Justice Lax approuvant le processus de Réclamation en ligne du courtier

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