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Système de Réclamations en Ligne

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LE SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS EN LIGNE EST UTILISÉ POUR TOUTES LES ACTIVITÉS DE RÉCLAMATIONS y compris pour:

  • Enregistrer une Réclamation pour faire partie du Réglement.
  • Contacter l'Administrateur concernant une Réclamation en ligne.
  • Editer, confirmer et imprimer la Réclamation en ligne complétée.
  • Soumettre des documents relatifs à cette Réclamation

Il est nécessaire de compléter les QUATRE PARTIES du FORMULAIRE DE RÉCLAMATION pour ENREGISTRER UNE RÉCLAMATION

  • Pour compléter le FORMULAIRE DE RÉCLAMATION en ligne, vous aurez besoin des pièces justificatives attestant de tout achat d'Unités de Fiducie Atlas entre le 1er mars 2002 et le 29 août 2003 inclus, et de toute vente d'Unités de Fiducie Atlas à partir du 1er mars 2002.
  • Veuillez préparer ces documents avant de commencer le processus d'enregistrement.

DATE DE LIMITE DE DEPÔT D'UNE RÉCLAMATION:

  • L'Administrateur doit recevoir le Formulaire de Réclamation complété et signé ainsi que les pièces justificatives demandées au plus tard le 2 mars 2009 à 17 heures (heure de Toronto).

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Deloitte, un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 7 600 personnes réparties dans 56 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Le Cabinet est déterminé à aider ses clients et ses gens à exceller. Deloitte est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu.

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TERIDA a construit le Système de Réclamations en Ligne pour l'administration du Règlement Recours Collectifs de Atlas et l'héberge dans un environnement de serveur sécuritaire au nom de Deloitte & Touche LLP.